Do it as in Brussels? Ambivalent uses of the reference to EU lobbying in the lobbying regulation processes at national levels

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DOI - Digital Object Identifier

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Result language

francouzština

Original language name

Faire comme a Bruxelles ? Usages ambivalents de la référence au lobbying auprès des institutions européennes dans les processus de sa règlementation aux niveaux nationaux

Original language description

À la différence des organisations internationales (l'OCDE ou le Conseil de l'Europe), la Commission européenne n'entreprend pas d'influer sur la manière dont les États décident ou non d'encadrer les pratiques de lobbying. Pourtant, les institutions européennes apparaissent dans ces processus sous au moins deux aspects : en tant que modèles possibles de règlementation et en tant que des lieux où sont expérimentées des pratiques de lobbying, qui sont mises en avant par des eurodéputés, des fonctionnaires européens ou encore des représentants d'intérêts nationaux. En l'absence d'un entrepreneur officiel du transfert de normes et de règles de l'échelle européenne vers les niveaux nationaux, comment les acteurs locaux se saisissent-ils de ces deux facettes du (( lobbying a Bruxelles }} ? Quel rôle joue l'expérience bruxelloise dans l'encadrement de ces pratiques aux niveaux nationaux ? Comment la référence a Bruxelles est-elle utilisée dans les négociations nationales autour de l'encadrement du lobbying dans un contexte d'évolution des règlementations européennes sur ce sujet ? Travaillant avec le concept de transfert de normes, nous partirons de trois idées. Tout d'abord, les transferts de politiques publiques comprennent tant les instruments d'action publique (registre, reporting, code de conduite, etc.) que les représentations de phénomènes qu'il s'agit d'encadrer. Par ailleurs, les régulations sont rarement simplement adoptées, mais plutôt adaptées, transformées, utilisées par des acteurs locaux comme des ressources dans la poursuite de leurs objectifs. Enfin, il se pose la question de la similarité des phénomènes a réglementer. Dans le cas présent, la question de savoir si le lobbying au niveau national est de même nature que le lobbying a Bruxelles devient elle-même un enjeu politique dans le cadre des négociations tant sur les représentations du lobbying au niveau national que sur les instruments de sa règlementation.

Czech name

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Czech description

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Type

O - Miscellaneous

CEP classification

AD - Political sciences

OECD FORD branch

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Project

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Continuities

S - Specificky vyzkum na vysokych skolach

Publication year

2016

Confidentiality

S - Úplné a pravdivé údaje o projektu nepodléhají ochraně podle zvláštních právních předpisů