Community acquis in the Czech Republic: 1991-2004

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DOI - Digital Object Identifier
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Result language
francouzština
Original language name
De L'acquis Communautaire La République Tch?que: 1991-2004
Original language description
Cet ouvrage porte sur le long processus de rapprochement législatif engagé par la République tch?que d?s 1991 (en tant que partie de la République fédérative tchécoslovaque) jusqu'a son adhésion a l'UE, en 2004. La reprise de l'acquis communautaire, parce pays, a exigé le concours d'instruments divers communautaires et nationaux, la participation de divers acteurs a tous niveaux ainsi que la mise en place d'un ensemble de conditions générales favorables a son absorption en droit interne tch?que. Malgrétout cet arsenal juridique, institutionnel, économique, sociétal et financier, le rapprochement du droit tch?que au droit communautaire a rencontré de nombreux obstacles. Il s'agit parfois de limites autorisées par la Commission européenne elle-m?me etparfois d'emp?chements volontaires ou non, d?s, en grande partie, au statut de pays candidat de la République tch?que. Cette étude est donc l'occasion de réfléchir aux diverses solutions qui permettraient, tant aux pays membres de l'UE qu
Czech name
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Czech description
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Project
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Continuities
I - Institucionalni podpora na dlouhodoby koncepcni rozvoj vyzkumne organizace

Publication year
2013
Confidentiality
S - Úplné a pravdivé údaje o projektu nepodléhají ochraně podle zvláštních právních předpisů

ISBN
978-613-1-53562-8
Number of pages
446
Publisher name
Editions universitaires europeenes - AV Akademiker Verlag GMBH & Co. KG
Place of publication
Saarbrücken
UT code for WoS book
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